PIT BULL: Ce qu'il faut savoir

Nous sommes encore nombreux à détenir des "Pit bull". 
Vous retrouverez ci-dessous un bouquet d'information sur ce qu'il faut savoir lorsque l'on possède ce type de chien.

1-Définition du chien de catégorie 1 et 2 (Réf: Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000210847&dateTexte=) 

1-1 Catégorie 1: Relèvent de la 1ère catégorie les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (Pit bull), de race Tosa et de race Mastiff (Boerbulls) sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

1-2 Catégorie 2: Relèvent de la 2e catégorie :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

1-3 Description physique des chiens de catégorie 1: Réf: Annexe: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000210847&dateTexte=

Pit Bull: Chien de couleur variable, de 35 à 50 cm au garrot, tour de poitrine de 60 et 80 cm, poil ras, apparence puissante, mâchoires fortes, joues bombées, stop net et marqué (donc on exclu les bull terrier).

2 Dispositions à prendre lors de la détension d'un chien de catégorie 1/2: Loi de juin 2008 (réf:http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens)

Il faut être en possession du permis de détension. Ce dernier est délivré sous la responsabilité  du  maire de sa commune.

2-1 Pour obtenir ce permis:

  -Identification du chien
  -Vaccination contre la rage
  -Assurance responsabilité civile
  -Stérilisation (chien catégorie 1) 
  -Une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit dans la liste départementale: à renouveler réguliérement selon la dangerosité du chiens (tous les 1, 2 , 3 ans). coût environ 150 euros. 
  -Une attestation d'aptitude du maître:Elle est délivrée par un formateur habilité et agrée par le préfet, à l'issue d'une formation de 7h portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que  sur la prévention des accidents.

2-2 Sanctions pour les propriétaires ne détenant pas ce permis: 
Vous encourez jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien. Vous trouverez sur ce site le détail des amandes: http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/droits/vos_demarches_a_la_p/autres_demarches/chiens_dangereux/chiens_dangereux/downloadFile/attachedFile/Chiens20dangereux.pdf?nocache=1254212359.25

2-3 Documents à remplir:
  Vous pourrez vous procurer l'ensemble des documents à l'adresse suivante (site officiel du ministère de l'intérieur):  

*Chien de catégorie 1: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/view
*chien de catégorie 2: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/view

4 Douane/ frontière (réf. 2008:http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=83)
  Attention. Il est rappelé que l'introduction de certains chiens d'attaque est interdite en France : chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche appartenant aux races suivantes : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue correspondant à la description donnée en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999. 
=> en bref on ne peut pas importer de PIt Bull en France.

5 Accès aux transports en commun et aux lieux publics.  (réf.2008:http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=83)
  Sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselé sur la voie publique. 

La suite prochainement...

Comments

[dominique amoudru]

Je trouve cela scandaleux car il y a des chiens beaucoup plus dangereux que le pit et pourtant on a jamais rien fait contre ces, chiens, je pense au berger allemand qui a fait beaucoup de dégats il y a plus de 25 ans en arrière et on a jamais fait de lois contre ce chien.

Si le pitbull était aussi dangereux il ne rechercherait surement pas la compagnie de l'homme et il n'aurait jamais cherché à sauver des vies humaine, c'est la ou je suis en colère contre la France et certains autre pays qui se trompe de coupable